Conditions générales de vente

Contrat

Le contrat est conclu à la réception de la commande par Henri Badoux SA Aigle.
Henri Badoux SA Aigle demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais d'envoi.

Vente

Sous réserve de stock et de changement de prix.

Prix

En Francs suisses CHF - TVA 7.7% incluse.

Livraison en Suisse

Toute commande dès une unité d'emballage est honorée.
Franco domicile à partir d'un montant net d'achat de CHF 400.-.
Pour un montant inférieur à CHF 400.-, frais d'expédition CHF 20.-.

Livraison pour l'export

Départ cave.
Frais de livraison selon coût effectif en sus.
Offre de transport, selon poids et destination, sur demande.
Veuillez contacter Henri Badoux SA Aigle soit :

• Par e-mail à l'adresse orders@badoux-vins.ch
• Par téléphone au 0800 223 689 ou au +41 (0)24 468 68 88
• par fax au +41 (0)24 468 68 89

Emballages

• Cartons de 1 bouteille de 140, 150 cl
• Cartons de 6 bouteilles de 70, 75 cl
• Cartons de 12 bouteilles de 35, 37.5, 50 cl
• Vini-harasses de 24 bouteilles 20 cl

Unité

1 unité correspond à

• 1 bouteille de 150, 140, 70 ou 75 cl
• 2 bouteilles de 35, 37, 5, ou 50 cl
• 4 bouteilles de 20 cl

Rabais de Quantité

• Dès 48 unités = 5 %, non cumulable avec d'autres rabais.

Paiement en Suisse

Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.
Le paiement peut également s'effectuer au moyen des cartes suivantes:
Postcard, Maestro, V-Pay, MasterCard & Visa.

Paiement pour l'export

Par avance.

Protection de la jeunesse

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus.
Par votre commande auprès d'Henri Badoux SA Aigle, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

Protection des données

Henri Badoux SA Aigle enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant.
Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d'autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations d'Henri Badoux SA par courrier.
Henri Badoux SA Aigle n'utilise pas les données de ses clients à des fins de spam.

Annulation des commandes et droit de retour

Les cas d'inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu'une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l'obligation de contrôler les articles reçus.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Henri Badoux SA sans délais.
L'éventuel retour des articles sera organisé par Henri Badoux SA qui indiquera au client la procédure à suivre.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.