Le contrat est conclu à la réception de la commande par Henri Badoux SA Aigle.
Henri Badoux SA Aigle demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais d'envoi.
Sous réserve de stock et de changement de prix.
En Francs suisses CHF - TVA 7.7% incluse.
Toute commande dès une unité d'emballage est honorée.
Franco domicile à partir d'un montant net d'achat de CHF 400.-.
Pour un montant inférieur à CHF 400.-, frais d'expédition CHF 20.-.
Départ cave.
Frais de livraison selon coût effectif en sus.
Offre de transport, selon poids et destination, sur demande.
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Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.
Le paiement peut également s'effectuer au moyen des cartes suivantes:
Postcard, Maestro, V-Pay, MasterCard & Visa.
Par avance.
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus.
Par votre commande auprès d'Henri Badoux SA Aigle, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.
Henri Badoux SA Aigle enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant.
Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d'autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations d'Henri Badoux SA par courrier.
Henri Badoux SA Aigle n'utilise pas les données de ses clients à des fins de spam.
Les cas d'inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu'une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l'obligation de contrôler les articles reçus.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Henri Badoux SA sans délais.
L'éventuel retour des articles sera organisé par Henri Badoux SA qui indiquera au client la procédure à suivre.
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.
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