Conditions générales de vente

Conditions de ventes  pour la clientèle privée:
Contrat  

Le contrat est conclu à la réception de la commande par Henri Badoux SA Aigle.
Henri Badoux SA Aigle demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais d'envoi.
Vente   Sous réserve de stock et de changement de prix.
Prix   En Franc suisse - TVA 7,6% incluse.
Livraison en suisse         

Toute commande dès une unité d'emballage est honorée.
Franco domicile à partir d'un montant net d'achat de CHF 450.-.
Pour un montant inférieur à CHF450.-, frais d'expédition CHF 20.-.
  pour l'export

Départ cave. 
Frais de livraison selon coût effectif en sus. 
Offre de transport, selon poids et destination, sur demande.
Veuillez contacter Henri Badoux SA Aigle soit par e-mail à l'adresse orders@badoux-vins.ch, soit par téléphone au +41 24 468 68 88 ou par fax au +41 24 468 68 89.
Emballages  

Cartons de 6 bts 70/75cl et de 12 bts 35/37.5/50cl.
Unité   1 unité = 1 bouteille de 140, 70 ou 75cl, 2 bouteilles de 35,37,5 ou 50cl ou 4 bouteilles de 20cl.
Rabais de Quantité   dès    48 unités = 3 %
dès    60 unités = 4 %
dès  120 unités = 5 %
Paiement en suisse Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.
Le paiement peut également s'effectuer au moyen des cartes de crédit suivantes:
MasterCard, Visa.
  pour l'export Par avance.
Protection de la jeunesse    Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 16 ans révolus. Par votre commande auprès de Henri Badoux SA Aigle, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.
Protection des données:  

Henri Badoux SA Aigle enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant. Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle. Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires. Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d'autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations d'Henri Badoux SA par courrier.  Henri Badoux SA Aigle n'utilise pas les données de ses clients à des fins de spam.
Annulation des commandes et droit de retour  

Les cas d'inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu'une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l'obligation de contrôler les artivles reçus. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Henri Badoux SA sans délais par e-mail à orders@badoux-vins.ch ou par téléphone au 024 468 6888. L'éventuel retour des articles sera organisé par Henri Badoux SA qui indiquera au client la procédure à suivre.
Droit applicable et for juridique  

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.

 
     

Henri Badoux SA - Avenue du Chamossaire 18, 1860 Aigle tél. +41 24 468 68 88, info@badoux-vins.ch - Conditions générales de vente
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